Deux procédures sont possibles en fonction de la situation du candidat :
Procédure simplifiée :
- Les candidats bénéficiant d’adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin, au cours du cycle 4 (pour le CFG et le DNB), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient déjà.
Procédure complète :
- Les candidats bénéficiant d’adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP, d’un PAI, ou d’un PPS lorsqu’ils demandent des aménagements qui ne sont pas ou plus en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient déjà.
- Les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP, d’un PAI, ou d’un PPS.
- Les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation.
- Les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité.
- Les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu.