Instances de l’établissement

Le collège Paul Gauguin, comme tous les établissements de l’enseignement public, est régi par des instances où siègent essentiellement des membres élus, ainsi que des membres de droit et membres désignés.

(Source : site Eduscol)

► Le Conseil d’Administration

Composition (collège de moins de 600 élèves) – 24 membres

Président : le Chef d’établissement

Membres de droit (8) :le Chef d’établissement, le Chef d’établissement adjoint, l’Adjointe gestionnaire,la Conseillère Principale d’Education, 2 représentants de la collectivité de rattachement (Conseil Départemental),1 représentant de la Communauté de Communes (avis consultatif), 1 représentant de la Commune siège,1 personnalité qualifiée

Membres élus (16) : 8 représentants élus des personnels de l’établissement (6 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 2 au titre des personnels administratifs, de santé et sociaux, techniques, ouvriers et de service) ; 8 représentants élus des parents d’élèves et des élèves (6 représentants parents et 2 représentants élèves).

Missions

En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le Conseil d’Administration :

• fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
• adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget
• délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

Texte de référence : Article R421-14 à R421-36du Code de l’Education

► La Commission permanente

Composition- 12 membres

Président : le Chef d’établissement

Membres de droit (4) :le Chef d’établissement, le Chef d’établissement adjoint, l’Adjointe gestionnaire,un représentant de la collectivité de rattachement (Conseil Départemental)

Membres élus (8) :4 représentants élus des personnels de l’établissement (3 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et1 au titre des personnels administratifs, de santé et sociaux, techniques, ouvriers et de service) ;4représentants élus des parents d’élèves et des élèves (3 représentants parents et1 représentant élèves).

Missions

La Commission permanente instruit les dossiers du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut lui déléguer certaines de ses attributions, sauf celles définies aux articles 1, 2, 3,4, 5 et 11 de l’article 421-20 du Code de l’Education.

Texte de référence : Article R421-37 à R421-41du Code de l’Education

► Le Conseil de discipline

Composition- 14 membres

Président : le Chef d’établissement

Membres de droit (4) :le Chef d’établissement, le Chef d’établissement adjoint, l’Adjointe gestionnaire,la Conseillère Principale d’Education

Membres élus (10) :5 représentants élus des personnels de l’établissement (4 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et1 au titre des personnels administratifs, de santé et sociaux, techniques, ouvriers et de service) ;5représentants élus des parents d’élèves et des élèves (3 représentants parents et2 représentants élèves).

Missions

Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés

Texte de référence : Article R511-20 à R511-43du Code de l’Education

► La Commission éducative

Composition

La composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur de l’établissement. Le chef d’établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné. Le chef d’établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. Une très large marge d’appréciation est laissée à l’établissement pour éventuellement élargir sa composition et ses missions.

Missions

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.

Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.

Texte de référence : Article R511-19-1 du Code de l’Education

► Le Conseil de classe

Composition

Le Chef d’établissement (ou son représentant), la Conseillère Principale d’Education, les membres de l’équipe pédagogique, la Conseillère d’Orientation Psychologue, les deux délégués élèves, les deux délégués parents, éventuellement l’Infirmière, le Médecin scolaire, l’Assistante sociale.

Missions

Présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Texte de référence : Article R421-50 à R421-51 du Code de l’Education

► Le Conseil pédagogique

Composition

Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d’administration et la communauté éducative de cette composition. La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique :

• au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement ;
• au moins un professeur par champ disciplinaire ;
• un conseiller principal d’éducation ;
• le cas échéant le chef de travaux.

Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités. Le chef d’établissement préside le conseil pédagogique.

Missions

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques.
Il formule des propositions sur les modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’administration.

Texte de référence : Article R. 421-41-3 du Code de l’Education et le décret n°2010 -99 du 27 janvier 2010

► La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)

Composition- 14 membres

Président : le Chef d’établissement

Membres de droit (7) :le Chef d’établissement, le Chef d’établissement adjoint / le chef des travaux, l’Adjointe gestionnaire,la Conseillère Principale d’Education,un représentant de la Collectivité de rattachement (Conseil départemental), le médecin scolaire, l’infirmière scolaire

Membres élus (7) : 3 représentants élus des personnels de l’établissement (2 au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et 1 au titre des personnels administratifs, de santé et sociaux, techniques, ouvriers et de service) ;4représentants élus des parents d’élèves et des élèves (2 représentants parents et2 représentants élèves).

Missions

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au Conseil d’Administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunitobligatoirement dans les lycées techniques et professionnels uniquement. Elle est facultative en collège.

Texte de référence : Article D421-151 à D421-159 du Code de l’Education

► Le Comité d’Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC)

Composition

Le Chef d’établissement préside le CESC et désigne les représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sur proposition des membres du Conseil d’Administration appartenant à leurs catégories respectives.

• personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,
• représentants des personnels enseignants,
• représentants des parents,
• représentants des élèves,
• représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Mais le CESC peut associer à ses travaux tous partenaires compétents susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement.

Missions

Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Ses principales missions sont :

• contribuer à l’éducation à la citoyenneté
• préparer le plan de prévention de la violence
• proposer des actions pour aider les parents en difficultés etlutter contre l’exclusion
• définir un programme d’éducation à la santé et la sexualitéet deprévention des conduites addictives.

Texte de référence : Articles R421-46 et R421-47 et circulaire n°2006-197du 30 novembre 2006